J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur


NOR : AGRG0101926A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 3 octobre 2001 :
Est renouvelé pour trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur SGS-ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex (no CC 21), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
Broutards ;
Carottes et poireaux ;
Farine de froment ;
Fraises ;
Kiwis ;
Melon ;
Pain ;
Pêche, nectarines et abricots ;
Pommes ;
Pruneaux et pruneaux demi-cuits ;
Radis ;
Salades fraîches ;
Salades prêtes à l'emploi ;
Saucisse fraîche de porc ;
Saucissons secs ;
Tomates ;
Viande bovine ;
Viande bovine hachée ;
Viande d'agneau ;
Viande de porc ;
Viande de veau ;
Viande de veau hachée et abats de veau.
Est renouvelé pour trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur SGS-ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex (no LA 41), pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
Lentilles.